Ce  décret simplifie les formalités liées à la conclusion d’un contrat de professionnalisation :

• le délai imparti aux OPCA pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation aux dispositions légales et conventionnelles et prendre une décision de prise en charge financière est réduit de un mois à vingt jours. A défaut d’une décision de l’organisme dans ce délai, la prise en charge est réputée acceptée et le contrat est réputé déposé ;
• la procédure d’enregistrement par la DIRECCTE compétente est supprimée, au profit d’une simple procédure de dépôt auprès du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu d’exécution du contrat. Ce dépôt est effectué par l’OPCA sous une forme dématérialisée.

La partie réglementaire du code du travail est modifiée en conséquence.

• Comme l’indique la notice qui précède ce décret, « les dispositions issues du présent décret s’appliquent aux contrats de professionnalisation déposés auprès des OPCA le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française » (soit le 20 mai 2011).