Au sommaire : I.- La mise en oeuvre réglementaire de la loi

A. La réforme du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

B. La démarche d’orientation tout au long de la vie : 1.La reconnaissance du droit à l’information et

à l’orientation professionnelles - 2. La labellisation des organismes d’orientation - 3.La révision des

missions et de la formation des conseillers d’orientation psychologues de l’Éducation nationale

C. La réforme des instruments de mutualisation : 1. La mise en place du fonds paritaire de

sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) - 2. La réforme des organismes paritaires

collecteurs agréés

D. Les mesures pour l’insertion des jeunes : 1. L’expérimentation d’un livret de compétences des

élèves allant au-delà du seul cadre scolaire- 2. La prise en charge des jeunes en difficulté - 3. Un

encadrement plus strict des stages - 4. Les autres mesures

E. Les mesures pour développer l’alternance : 1. Le contrat de professionnalisation - 2. La période

de professionnalisation - 3. Le contrat d’apprentissage - 4. Les mesures portant à la fois sur les

contrats de professionnalisation et d’apprentissage

F. L’enrichissement des dispositifs de la formation professionnelle

1. Un droit individuel à la formation (DIF) rendu « portable » - 2. La simplification des rubriques du

plan de formation - 3. Les conditions de prise en charge des formations hors du temps de travail à

l’initiative des salariés - 4. Les outils de suivi des parcours et d’information des salariés - 5.

L’enrichissement des négociations triennales de branche- 6. La rénovation des dispositifs de

certification - 7.Des dispositions pour faciliter le remplacement des salariés en formation – 8. Les

mesures concernant les non-salariés

G. L’offre de formation : 1. L’offre de formation et les stagiaires de la formation professionnelle - 2.

Le contrôle de la formation professionnelle.

H.Les mesures concernant l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes

I.Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles

J. Des mesures d’accompagnement de la crise : 1.L’élargissement et la prorogation du contrat de

transition professionnelle - 2. La clarification de la réglementation du chômage partiel - 3. Une

expérimentation en matière d’identification des offres d’emploi non pourvues au niveau

départemental

II.- Les premiers retours sur l’application concrète de la réforme

A. De nouvelles missions pour le conseil national de la formation professionnelle tout au long de

la vie

B. La création d’un service public de l’orientation tout au long de la vie : 1. La nomination d’un

délégué à l’information et à l’orientation - 2.Vers la mise en place du service dématérialisé de

première information et de premier conseil - 3. Les enjeux de la labellisation des organismes

d’orientation

C. La réforme des instruments de mutualisation : 1.La création d’un fonds paritaire de sécurisation

des parcours professionnels (FPSPP) - 2. La réforme des organismes paritaires collecteurs agréés

(OPCA)

Le rapport : http://www.jean-patrick-gille.fr/IMG/pdf/rapport_d_application_form_pro.pdf

La synthèse (12 p)

http://www.jean-patrick-gille.fr/IMG/pdf/synthese_rapport_d_application_loi_form_pro.pdf