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Décret no 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un Revenu contractualisé d'autonomie (RCA)

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Rapport - Etude

Accéder à la ressource : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492723

Source : Légifrance, Janvier 2011
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : DECRET 81202 / DISPOSITIF/MESURE EMPLOI-FORMATION 84000
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