Lettre circulaire n°2010-080
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion
Rapport - Etude
Accéder à la ressource : http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2010-080.pdf
Juillet 2010 , 7 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : MESURE EMPLOI 41088 / DECRET 81202 / DISPOSITIF/MESURE EMPLOI-FORMATION 84000 / RSA
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