Rapport d'autosaisine. Réforme 2014 de la formation professionnelle : les personnes sous main de justice
La formation professionnelle des personnes sous main de justice a été tranférée de l'Etat vers la Région au 1er janvier 2015.
Le CESER propose quelques préconisations à l'attention du Conseil Régional pour favoriser le transfert de compétences.