Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Ce rapport dresse un bilan positif de la loi. Il estime que la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 en 1997 à 7,5 en 2002. Il constate que cette politique est relativement peu coûteuse au regard des politiques pour l'emploi reposant sur des baisses de cotisations, 2 milliards d'euros aux entreprises et 2,5 milliards d'euros aux administrations publiques. En outre, il montre que la RTT a permis une relance importante du dialogue social, avec 20 000 accords de branches signés en 2000 contre 2900 en 1996-98.