Ce décret insère trois articles au sein de la partie réglementaire du Code de l'éducation, qui précisent les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans aucune qualification professionnelle peuvent tout de même bénéficier d'une formation professionnelle dans le cadre scolaire.

Ces mesures concernent donc tout les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, et qui sortent du système éducatif sans posséder un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Ces jeunes peuvent donc demander à bénéficier (dans la limite toutefois des places disponibles) d'une formation professionnelle dans le cadre scolaire, pour leur permettre d'acquérir un diplôme, un titre ou un certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (article D122-3-6 nouveau du Code de l'éducation).