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Les contrats de projets Etat-Régions (CPER)

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Rapport - Etude

La Cour des comptes a rendu public le 30 octobre 2014, ce rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôles des CPER par le passé. Au terme de cette enquête, menée dans sept régions, elle constate que le cadrage stratégique des CPER demeure insuffisant et que leur exécution a souffert d’un manque de cohérence, aggravé par la concurrence croissante d’autres instruments de politique publique, notamment le "plan Campus" et les programmes d’investissement d’avenir. Enfin, le pilotage des CPER reste mal maîtrisé. La Cour formule cinq recommandations.


Accéder à la ressource : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-contrats-de-projets-Etat-regions-CPER

Source : Cour des Comptes, Otobre 2014 , 165 p
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : CONTRAT PLAN ETAT/REGION 63019 / RAPPORT 81801
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