Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Ce second rapport intervient vingt et un mois après l'entrée en vigueur officielle - le 1er janvier 2013 - du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), institué par l'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012, et quatorze mois après l'installation du comité de suivi.