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Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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Rapport - Etude

Ce second rapport intervient vingt et un mois après l'entrée en vigueur officielle - le 1er janvier 2013 - du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), institué par l'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012, et quatorze mois après l'installation du comité de suivi.


Accéder à la ressource : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000576/0000.pdf

Source : La Documentation française, France stratégie .- Septembre 2014 , 119 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités
Tags / Mots-clés : RAPPORT 81801 / COMPETITIVITE ENTREPRISE 31006 / CROISSANCE ECONOMIQUE 61083 / MESURE EMPLOI 41088
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