Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)
Ce décret définit les missions, la composition et le fonctionnement du Crefop (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Ce nouveau lieu de concertation régionale sur les politiques d’emploi, de formation et d’orientation fusionne les anciens CRE et CCREFP.