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Guide du télétravail salarié

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Rapport - Etude

Ce document de 160 pages, qui s'appuie sur les études annuelles OBERGO sur les conditions de vie et de travail des télétravailleuses et télétravailleurs a pour objectif d'aider les salarié(e)s et les entreprises à négocier, organiser et mettre en place le télétravail. Il comprend un modèle d'accord d'entreprise "IDEAL" sur le télétravail et un modèle de contrat "IDEAL" tenant compte des nouveautés négociées dans plus de 60 accords déjà signés dans les entreprises sur le télétravail au 1er septembre 2014 (Voir la base de données OBERGO qui regroupent les accords).

Ces nouveautés concernent en particulier les modalités de participation de l'entreprise aux coûts liés au télétravail soit sous forme de remboursements de frais (mais des justificatifs sont exigés) soit sous forme de primes "télétravail" soumises à cotisation sociale et imposables. Elles concernent aussi l'organisation du télétravail occasionnel.
 

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