Ce décret définit les modalités d'affectation et de répartition de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Les dispositions qu'il prévoit entrent en vigueur à compter de la collecte de la taxe d'apprentissage versée en 2015, assise sur la masse salariale 2014.