Collectivités territoriales : pour une obligation de rendre des comptes
Rapport - Etude
Accéder à la ressource : http://www.institutmontaigne.org/medias/documents/amicus_decentralisation_1.pdf
Source : Institut Montaigne;Amicus Curiae, DE LA ROCHEFOUCAULD Bernard;COLIN Nicolas;PORTIER Nicolas .- Décembre 2008 , Briefing paper , 8 p
Tags / Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016 / REFORME 81805 / DECENTRALISATION 63026
Voir aussi
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[Rapport - Etude]
Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
SENAT, 2009. - 120 p
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[Rapport - Etude]
Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République
/ BALLADUR Edouard ; Comité pour la réforme des collectivités.
La Documentation française, 5 mars 2009. - 174 p
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[Rapport - Etude]
Pour un nouveau pacte territorial. Propositions pour une réforme progressiste des collectivités locales
/ Terra Nova.
Terra Nova, 27 février 2009. - 15 p
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