DECLARATION EXISTENCE 26029
Thesaurus
= DECLARATION CESSATION ACTIVITE; DECLARATION RECTIFICATIVE
MARCHE FORMATION 26055 > OFFRE FORMATION 26053 > ORGANISME FORMATION 26034 > FORMALITE ORGANISME FORMATION 26027 > DECLARATION EXISTENCE 26029
Obligation légale imposée à tous les dispensateurs de formation de droit privé.
Documents (Descripteurs)
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[Rapport - Etude]
Guide des organismes de formation. Créer et développer votre activité
/ AGEFOS PME.
AGEFOS PME, Octobre 2015. - 24 p
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[Article]
L'impact de la réforme de la formation sur la 2483
Management de la formation, Mai 2014
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[Site internet]
Le portail de la liste publique des organismes de formation
Février 2012
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[Rapport - Etude]
Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 6 janvier 2011 relative à la déclaration d'activité des prestataires de formation
/ DGEFP.
Janvier 2011
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