Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément du fonds d'assurances formation des travailleurs indépendants

Légifrance

Juillet 2022

FAF 83404 ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT 82414

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102797