VERSEMENT LIBERATOIRE 53018
Thesaurus
= VERSEMENT CIF; VERSEMENT FAF; VERSEMENT OPCA; VERSEMENT ORGANISME AGREE 10 %
FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE 53053 > PARTICIPATION ENTREPRISE 53032 > ACQUITTEMENT PARTICIPATION ENTREPRISE 53035 > VERSEMENT LIBERATOIRE 53018
Versement effectué par l'entreprise (volontairement ou obligatoirement), l'acquittant, en tout au partie, de sa participation légale au financement de la FPC.
Documents (Descripteurs)
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[Réglementation]
Arrêté du 23 mai 2019 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance
Légifrance, Juillet 2019
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[Rapport - Etude]
Questions réponses relatif à l'agrément, aux missions et au fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue
/ DGEFP.
DGEFP, Décembre 2014. - 32 p
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