Documents (Descripteurs)

• [Dossier] Les ordonnances Covid-19 de mars et avril 2020 Vie publique, Avril 2020
  
• [Réglementation] Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Légifrance, Avril 2020
  
• [Réglementation] Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Légifrance, Avril 2020
  
• [Dossier] Les ordonnances Covid-19 du 27 mars 2020 Vie publique, Mars 2020
  
• [Rapport - Etude] Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle Légifrance, Avril 2020
  
• [Réglementation] Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle Légifrance, Avril 2020
  
• [Dossier] Les ordonnances Covid-19 du 25 mars 2020 Vie publique, Mars 2020
  
• [Rapport - Etude] Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Etude de terrain qualitative / AMNYOS ; ORSEU. France Stratégie, Septembre 2019. - 109 p
  
• [Webinaire - Podcast] Tuto Réforme # 8 : les ajustements de l'ordonnance "coquilles" / BOURDAT Mathilde. Blog de la formation professionnelle, Septembre 2019
  
• [Dossier] Loi Avenir professionnel : publication de l'ordonnance "coquilles" / MICHELET Valérie. Centre Inffo, Août 2019
  
• [Dossier] Les ordonnances de la loi Travail Légifrance, Septembre 2017
  
• [Rapport - Etude] Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Légifrance, Juin 2014