Documents (Descripteurs)

• [Rapport - Etude] Rapport relatif aux aides publiques aux entreprises. Annexe au projet de loi de finances pour 2027 Vie publique, Octobre 2026. - 85 p
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2027. Formation professionnelle - Jaune budgétaire Plateforme des finances publiques, du budget de l'État et de la performance publique;DARES, Octobre 2026. - 212 p
  
• [Dossier] Dossier – Le projet de budget pour 2027 Localtis;Banque des territoires, Octobre 2026
  
• [Dossier] Budget relatif au projet de loi de finances pour 2027 Portail du gouvernement;Ministère du Travail et des Solidarités;Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Octobre 2026. - 147 p
  
• [Revue] Dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2024. Un léger recul / MOREL Makiko ; RAMAJO Ismael. Dares résultats, Juillet 2026, n° 32. - 4 p
  
• [Rapport - Etude] Le budget de l'État en 2025 - Résultats et gestion Cour des Comptes, Avril 2026
  
• [Rapport - Etude] Les chiffres clés du budget de l'État Plateforme des finances publiques, du budget de l'État et de la performance publique, Février 2026. - 8 p
  
• [Réglementation] LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Légifrance, Février 2026
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2026. Formation professionnelle - Jaune budgétaire DARES, Février 2026. - 301 p
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2026. Formation professionnelle - Jaune budgétaire Plateforme des finances publiques, du budget de l'État et de la performance publique, Octobre 2025. - 301 p
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi de finances pour 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Octobre 2025. - 243 p
  
• [Rapport - Etude] La transition écologique Cour des Comptes, Septembre 2025. - 157 p
  
• [Rapport - Etude] Les soutiens publics à l'économie sociale et solidaire 2018-2024 Cour des Comptes, Septembre 2025. - 179 p
  
• [Revue] Dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2023. Une stabilisation générale des dépenses mais des évolutions différenciées selon les postes / MOREL Makiko ; RAMAJO Ismael. Dares résultats, Avril 2025, n° 14. - 4 p
  
• [Dossier] France 2030 en région Occitanie Préfecture Occitanie, Avril 2025. - 34 p
  
• [Dossier] France 2030 : Innover pour une France résiliente et souveraine Portail du gouvernement, Avril 2025. - 34 p
  
• [Rapport - Etude] Mettre en oeuvre la budgétisation intégrant l'égalité entre les femmes et les hommes IGAS, Mars 2025. - 517 p
  
• [Dossier] Faire de la France une puissance de l'IA - Troisième étape de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (IA) - - Portail du gouvernement, Février 2025. - 37 p
  
• [Rapport - Etude] Les mesures d'aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l'État Cour des Comptes, Janvier 2025. - 33 p
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2025. Formation professionnelle - Jaune budgétaire Plateforme des finances publiques, du budget de l'État et de la performance publique, Octobre 2024. - 265 p
  
• [Rapport - Etude] Le projet de loi de finances pour 2025 Plateforme des finances publiques, du budget de l'État et de la performance publique, Octobre 2024
  
• [Dossier] Intelligence artificielle et numérique Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Novembre 2024
  
• [Rapport - Etude] Revue de dépenses : dispositifs de soutien à l'emploi et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi / Inspection générale des finances ; IGAS. IGAS, Septembre 2024. - 412 p
  
• [Rapport - Etude] Revue des dépenses de formation professionnelle et d'apprentissage / Inspection générale des finances ; IGAS. IGAS, Septembre 2024. - 310 p
  
• [Revue] Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2022. Une nouvelle baisse, principalement liée à la diminution du soutien au revenu Dares résultats, Juillet 2024, n° 44. - 4 p
  
• [Réglementation] Baisse des crédits de la mission "Travail et emploi" / FABIAN Delphine. Centre Inffo, Juillet 2024
  
• [Article] Le crédit d'impôt pour financer l'industrie verte entre en vigueur Portail du gouvernement, Mars 2024
  
• [Dossier] Financement de la transition écologique : que dit la Cour des comptes ? Vie publique, Mars 2024
  
• [Rapport - Etude] 25 recommandations pour l'IA en France Portail du gouvernement, Mars 2024. - 130 p
  
• [Article] Le Gouvernement relance la filière de l'économie du Sport à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024 Ministère des sports, Mars 2024
  
• [Rapport - Etude] Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final France Stratégie, Janvier 2024. - 520 p
  
• [Dossier] France 2030 - La formation aux métiers de demain : un enjeu de souveraineté économique Portail du gouvernement, Décembre 2023. - 36 p
  
• [Rapport - Etude] Projet de loi de finances pour 2024 : Travail et emploi SENAT, Novembre 2023. - 73 p
  
• [Réglementation] Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte Légifrance, Octobre 2023
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2024. Formation professionnelle - Jaune budgétaire Plateforme des finances publiques, du budget de l'État et de la performance publique, Octobre 2023. - 250 p
  
• [Dossier] France 2030 : déjà 21 milliards d'euros engagés en deux ans Portail du gouvernement, Octobre 2023
  
• [Dossier] Projet de loi de finances pour 2024 Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Septembre 2023
  
• [Revue] Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2021. Un retournement des évolutions 2020 : baisse du soutien au revenu, hausse des incitations à l'embauche Dares résultats, Septembre 2023, n° 49. - 4 p
  
• [Rapport - Etude] L'industrie française du jeu vidéo. De la French Touch à la French Pride Fondapol, Juillet 2023. - 40 p
  
• [Dossier] Souveraineté numérique : des moyens inédits pour soutenir les acteurs de l'IA Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Juin 2023
  
• [Dossier] Intelligence artificielle : de quoi parle-t-on ? Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Juin 2023
  
• [Dossier] France 2030 : 500 millions d'euros pour donner un élan aux start-up issues de la recherche Portail de l'économie et des finances, Janvier 2023
  
• [Rapport - Etude] Comité d'évaluation du plan France Relance - Deuxième rapport France Stratégie, Décembre 2022. - 520 p
  
• [Réglementation] Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 Légifrance, Décembre 2022
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2023. Formation professionnelle - Jaune budgétaire Plateforme des finances publiques, du budget de l'État et de la performance publique, Octobre 2022. - 241 p
  
• [Revue] Dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2020. - Une augmentation du soutien aux revenus en réponse à la crise sanitaire Dares résultats, Avril 2022, n° 17. - 4 p
  
• [Rapport - Etude] France Relance - Rapport au Parlement - Février 2022 Vie publique, Février 2022. - 52 p
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi de finances pour 2022 : travail et emploi Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Octobre 2021. - 210 p
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2022. Formation professionnelle - Jaune budgétaire Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Octobre 2021. - 212 p
  
• [Rapport - Etude] Comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19 - Rapport final / France stratégie ; Inspection générale des finances. France Stratégie, Juillet 2021. - 544 p
  
• [Rapport - Etude] Comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19 - Rapport d'étape / France stratégie ; Inspection générale des finances. Vie publique, Avril 2021. - 332 p
  
• [Rapport - Etude] Trésor-Éco n° 282 - L'impact de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises françaises Trésor-éco, Avril 2021. - 8 p
  
• [Dossier] 4eme Programme d'investissements d'avenir : 20 milliards d'euros pour l'innovation dont plus de la moitié mobilisée pour la relance économique Portail du gouvernement, Janvier 2021
  
• [Rapport - Etude] Vade-mecum des aides d'État - Édition 2020 Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Novembre 2020
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2021. Formation professionnelle - Jaune budgétaire Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Octobre 2020. - 176 p
  
• [Dossier] Projet de loi de finances pour 2021 : les principales mesures pour les entreprises Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Septembre 2020
  
• [Dossier] Plan de relance : 6,5 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation , Septembre 2020
  
• [Réglementation] Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Légifrance, Avril 2020
  
• [Réglementation] Loi de finances rectificative pour 2020 SENAT, Mars 2020
  
• [Rapport - Etude] Rapport de la Cour des comptes 2020 / Cour des Comptes. Vie publique, Février 2020. - 1120 p
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2020. Formation professionnelle - Jaune budgétaire Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2019. - 191 p
  
• [Rapport - Etude] PLF 2020 - Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises. Jaune budgétaire Forum de la performance, Octobre 2019. - 80 p
  
• [Rapport - Etude] Le budget de l'État en 2018 (résultats et gestion) - Mission Travail et emploi / Cour des Comptes. Cour des Comptes, Mai 2019. - 115 p
  
• [Rapport - Etude] Le budget de l'État en 2018 (résultats et gestion) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances / Cour des Comptes. Cour des Comptes, Mai 2019. - 90 p
  
• [Site internet] data.economie.gouv.fr : le portail des données ouvertes du ministère de l'Economie et des Finances, du ministère de l'Action et des Comptes publics Avril 2019
  
• [Rapport - Etude] Rapport de la Cour des comptes 2019 / Cour des Comptes. La Documentation française, Février 2019. - 1120 p
  
• [Rapport - Etude] Avis sur le déploiement d'une budgétisation intégrant l'égalité femmes-hommes - / Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes . Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Janvier 2019. - 32 p
  
• [Rapport - Etude] PLF 2019 - Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises. Jaune budgétaire Forum de la performance, Octobre 2018. - 76 p
  
• [Rapport - Etude] Projet de loi de finances pour 2019 - Documents de politique tranversale. Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes Forum de la performance, Octobre 2018. - 177 p
  
• [Rapport - Etude] Rapport économique, social et financier - PLF pour 2019 / DG Trésor. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2018. - 231 p
  
• [Rapport - Etude] Projet de loi de finances Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l'avenir Portail de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, Septembre 2018. - 139 p
  
• [Rapport - Etude] Le budget de l'État en 2017 (résultats et gestion) Cour des Comptes, Mai 2017
  
• [Rapport - Etude] Pour une transformation de l'action publique. Réussir la réforme à l'ère du numérique / Institut de l'entreprise ; Cabinet de Conseil EY. Institut de l'entreprise, Mars 2017. - 56 p
  
• [Dossier] Projet de loi de finances 2017. 411 millions d'euros pour l'emploi dans les quartiers et la rénovation urbaine / CGET. CGET, Octobre 2016
  
• [Rapport - Etude] Travail-Emploi : projet de loi de finances 2017 Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Septembre 2016
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi de finances pour 2016. Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises - Forum de la performance, Octobre 2015. - 158 p
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi des finances pour 2014. Formation professionnelle Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 199 p
  
• [Article] 314 millions d'euros pour soutenir l'emploi dans les associations Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013
  
• [Rapport - Etude] L'organisation territoriale de l'État Cour des Comptes, Juillet 2013. - 294 p
  
• [Rapport - Etude] PLF 2013. Annexe au projet de loi Mission Travail et emploi Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Janvier 2013. - 194 p
  
• [Rapport - Etude] Mission "Travail et emploi" - Politique de l'emploi et de l'apprentissage / PATRIAT François. SENAT, Novembre 2012
  
• [Rapport - Etude] Rapport sur le bilan de la RGPP / IGAS ; Inspection générale de l'Administration ; Inspection générale des finances. Septembre 2012. - 84 p
  
• [Rapport - Etude] L'Etat et ses agences / Inspection générale des finances. La Documentation française, Misen ligne Septembre . - 74 p
  
• [Rapport - Etude] Rapport de l'OCDE sur la gouvernance publique de la France. France : Une perspective internationale sur la révision générale des politiques publiques / OCDE. OCDE, Février 2012. - 287 p
  
• [Site internet] Data.gouv : Plateforme française d'ouverture des données publiques Portail du gouvernement, Décembre 2011
  
• [Article] Mesures pour l'emploi : ce que prévoit le budget 2012 / TENDIL Michel. Localtis, Novembre 2011
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi de finances pour 2012 - Formation professionnelle -"Jaune budgétaire" - / Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Octobre 2011. - 180 p
  
• [Rapport - Etude] Annexe au projet de loi de finances pour 2012 - Travail et emploi - Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat, Novembre 2011. - 227 p
  
• [Rapport - Etude] Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat;La Documentation française, Mars 2011. - 199 p
  
• [Rapport - Etude] Projet de loi de finances pour 2011 et projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2011- 2014 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat, 2010
  
• [Article] Le projet de loi de finances 2011 (PLF2011) Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
  
• [Rapport - Etude] Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape au Président de la République - / WOERTH Eric. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat;La Documentation française, Février 2010. - 122 p
  
• [Réglementation] LOI no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Légifrance, 27 décembre 2008. - 101 p